A partir du 26 mars 2024, la Région de Bruxelles-Capitale réforme et simplifie son régime d’aides financières aux PME bruxelloises.
Ces aides les plus diverses ont principalement pour but d’aider à la création d’entreprises ou de les aider à se développer économiquement si elles existent déjà. Le but est aussi de rendre ces aides plus en phase avec les priorités de la Région bruxelloise.
Ci-après, nous nous concentrons uniquement sur quatre d’entre elles :
- aides à la formation ;
- aides à l’embauche ;
- aides à la consultance ;
- aides pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’une remorque de vélo.
Certaines de ces aides ne sont pas nouvelles, leurs conditions ont simplement été actualisées.
Pour chaque aide, le nouvel arrêté bruxellois détermine les secteurs qui sont exclus de l'aide.
1. Aides à la formation
Les micro, petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’aides à la formation.
Par PME, on vise les entreprises
- qui occupent moins de 250 personnes et
- dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros ou
- dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’euros.
Les aides à la formation visent à améliorer le fonctionnement ou le développement économique de l’entreprise bénéficiaire. Les formations juridiques ou en management entrent par exemple en considération, mais pas les séminaires ou les conférences.
Le formateur doit être spécialisé dans la matière donnée et avoir au moins deux ans d’expérience à donner des formations.
La Région bruxelloises n’exige pas que le formateur soit à son compte : il peut être salarié d’une entreprise dispensant des formations à une autre entreprise.
S’il s’agit d’une entreprise,
- elle ne peut avoir donné plus de 5 formations à l’entreprise bénéficiaire au cours des deux dernières années;
- elle a la prestation de formations, telle que visée au code NACE-BEL 85 parmi ses activités principales.
L’aide de base s’élève à 40% des dépense éligibles (entre autres les droits d’inscription et les frais pour supports didactiques). L’aide est plus élevée si l’entreprise est reconnue comme exemplaire au niveau social ou environnemental ou si elle a une unité d’établissement en zone de développement. L’aide est également supérieure si l’entreprise bénéficiaire existe depuis moins de 4 ans.
2. Aides à l’embauche
Les entreprises de moins de 10 travailleurs peuvent bénéficier d’une aide financière si elles recrutent un travailleur supplémentaire au moins à mi-temps avec un contrat à durée indéterminée.
L’aide ne s’applique donc qu’à partir du deuxième travailleur. Le premier travailleur doit être occupé à temps plein. Pour évaluer l’engagement d’un travailleur supplémentaire, on se base sur les douze mois précédant la demande d’aide.
Le travailleur supplémentaire ne peut pas avoir été occupé par l’employeur au cours des trois années précédentes. Et le nouveau travailleur engagé doit être majoritairement rattaché à une unité d’établissement de la micro-entreprise à Bruxelles.
Le montant de base de l'aide est de 5.000 EUR. Il peut être supérieur si l’entreprise est reconnue comme exemplaire au niveau social ou environnemental ou si elle a une unité d’établissement en zone de développement. Une jeune entreprise de moins de 4 ans d’existence bénéficie aussi d’une aide plus élevée.
Le montant est aussi plus élevé si le travailleur engagé dispose d’une carte Activa ou s’il ne dispose pas d’un diplôme supérieur au diplôme de l’enseignement secondaire inférieur.
3. Aides à la consultance et à la digitalisation
Les PME bruxelloises peuvent bénéficier d’une aide à la consultance pour des missions de consultance externes relatives notamment à :
- une étude juridique, à l’exclusion de ce qui se rapporte au contentieux ;
- la politique de gestion et de développement des compétences ;
- la politique de diversité et de non-discrimination ;
- la politique d’évaluation et de rémunération ;
- la politique de planification et de mobilisation du personnel.
Seules sont admises, les missions de consultance externes ayant un caractère exceptionnel, visant à résoudre un problème ponctuel. Ces aides sont limitées financièrement : le bénéficiaire ne peut recevoir par exemple qu’un montant maximum de 7.500 EUR par année civile.
Tout comme pour l’aide à la formation, le consultant doit être spécialisé dans le domaine concerné et avoir au moins deux ans d’expérience. S’il travaille pour une entreprise prestataire, celle-ci doit avoir la prestation de services de consultance concernés parmi ses activités principales.
Les PME bruxelloises peuvent aussi recevoir des aides à la digitalisation si elles font appel à un consultant externe pour digitaliser :
- leurs processus internes,
- leurs moyens de production ou
- leurs produits et services.
4. Aides pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’une remorque-vélo
Tout comme la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale octroie des subsides aux PME bruxelloises qui achètent un vélo-cargo ou une remorque-vélo pour les déplacements professionnels de leur personnel.
Le montant de l’aide est de maximum :
- 4.000 EUR par vélo-cargo ;
- 2.000 EUR par remorque-vélo.